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вторник, 5 сентября 2023 г.

L’enseignement secondaire en France.

 




Le système d’enseignement en France

En France il y a trois degrés dans l’enseignement public:

1) l’enseignement primaire, 2) l’enseignement secondaire, 3) l’enseignement supérieur.
L’enseignement primaire est gratuit et obligatoire de six à quatorze ans. Il se donne dans les écoles primaires élémentaires. Les cinq premières années (cours préparatoire, cours élémentaire, cours moyen) constituent le cycle élémentaire. Pour les élèves qui ne s’orientent pas vers l’enseignement secondaire, ce cycle se prolonge par le cours de fin d’études (deux années), sanctionné par l’examen du certificat d’études primaires.
L’enseignement secondaire comprend deux cycles, d’une durée de quatre ans, est une période d’observation et d’orientation. De onze à seize ans (de la classe de 6 à la 3), les élèves reçoivent un enseignement clasique, moderne ou pratique, dans des lycées (d’Etat, municipaux, techniques), des collèges d’enseignement général, des collèges d’enseignement technique ou des collèges d’enseignement secondaire. Le second cycle s’ouvre avec la classe de seconde. A la fin du premier cycle, l’orientation, à la fois pédagogique et professionnelle, conduit l’élève vers: 
1)L’enseignement long, général ou technique, qui est sanctionné, après trois ans d’études, par le baccalauréat ou un brevet de technicien; 
2) l’enseignement court, qui mène, en deux ans d’études, à un brevet d’études professionnelles ou à un certificat d’éducation professionnelle du commerce ou de l’industrie; 
3) l’enseignement général court, qui conduit à des brevets d’études professionnelles.
Ce qui caractérise l’enseignement secondaire en France c’est sa bifurcation en différentes sections et le grand nombre d’élèves éliminés- le passage dans la classe suivante est soumis, à la fin de l’année secondaire, à un examen très diffcile et beaucoup d’élèves y échouent.
L’enseignement supérieur est dispensé dans les Universités, les Grandes Écoles, certains instituts et établissements littéraires ou scientifiques indépendants. Son accès est permis aux titulaires du baccalauréat est exigé pour être admis dans certaines facultés.

L’enseignement secondaire en France. 

L'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE EN FRANCE.

L'enseignement au collège dure 4 ans, dans les classes de sixième, cinquième, quatrième et troisième. La sixième correspond au cycle d'adaptation, la cinquième et la quatrième au cycle central, et la troisième au cycle d'orientation. Le Diplôme national du brevet est remis, après examen, aux élèves ayant acquis les connaissances générales du collège. L'enseignement continue en général au lycée. Le passage au lycée intervient indépendamment des résultats au Diplôme de brevet.
Dans un lycée général et technologique, l'enseignement dure 3 ans, dans les classes de seconde, première et terminale. La seconde générale et technologique constitue à elle seule le cycle de détermination, on l'appelle également seconde de détermination car on y prépare son choix de baccalauréat (la série). La première avec l'année de terminale correspondent au cycle terminal. A la fin de ces 3 années, les élèves passent le baccalauréat général ou technologique.
Au lycée professionnel, les élèves peuvent préparer un Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en deux ans. Ils terminale BEP (Brevet d'études professionnelles) pour passer l'examen du BEP. Après ce de il est possible de suivre une première professionnelle et une terminale professionnelle pour passer baccalauréat professionnel (Bac Pro).

Enseignement secondaire en France 

четверг, 8 декабря 2022 г.

Violence


D. La violence
1. La notion de violence: Article 1140
La violence consiste en un comportement qui contrait une personne à contracter, donc c'est
sur l'élément de liberté que la violence va influer. Elle est une contrainte exercée sur le
contractant, elle peut être d'ordre physique ou moral et en cas de violence morale elle
consiste en une menace sur la personne intéressée contre ses biens ou sur ses proches. La
notion de proches est encore une notion cadre et il en reviendra à la jurisprudence de
déterminer qui sont les proches.
2. Les conditions de la violence
- La violence s'apprécie in-concreto : Article 1130 alinéa 3, c'est à dire en considération des
qualités de la victime.
- Le caractère déterminant de la violence: La violence doit avoir déterminé le contractant à
conclure dans les conditions du contrat. On retrouve ici la condition commune aux trois
vices du consentement.
- Le caractère illégitime de la violence article 1141: Elle doit relever d'un comportement
critiquable et la menace d'exercer une voie de droit n'est pas constitutive de violence.
- L'auteur de la violence: Inscrit à l’article 1142, la violence est une cause de nullité qu'elle
est était exercé par une partie ou par un tiers, contrairement au dol, la violence est un vice de
consentement quel que soit la personne de qui elle émane, c'est à dire le contractant ou le
tiers.
3. Le cas particulier de la violence économique: Article 1143
La violence peut être d'ordre économique et sur ce point l'article 1143 reprend la
jurisprudence antérieure à l'ordonnance, la Cours De Cassation depuis 2000 affirme que
l'exploitation abusive d'un état de dépendance économique faite pour tirer profit de la crainte
d'un mal menaçant directement les intérêts légitimes de la personne peut être constitutif de
violence. Donc l'article 1143 utilise le terme d'abus, l'abus qui est entendu comme l'acte
inspiré par l'intention de nuire, ne pourra donc pas se prévaloir d'abus, la partie qui subira
une pression n'émanant pas de son contractant et résultat de circonstances objectives qui
certes vont créer sur elle une pression mais sans aucune intention malveillante de son auteur.
La victime de l'abus doit se trouver dans une situation de dépendance et le contrat conclu
sous l'effet d'un abus de dépendance doit procurer à son auteur, un profit disproportionné par
rapport à ce qu'il aurait dû lui apporté s'il avait été conclu sans cette pression, (exemple
Affaire Bardas).
4. La sanction de la violence
Sur le fondement de l'article 1131, la violence est sanctionnée par la nullité relative
lorsqu'elle a été déterminante, la nullité peut être assortie de dommages et intérêts versés
par le contractant ou les tiers lorsqu'ils sont auteurs ou complices, et ici encore des sanctions

Violence